CGU
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales d'utilisation de Roomlinker |
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| Article 0 | Préambule |
| Article 1 | Définitions |
| Article 2 | Conditions d'accès et inscription |
| Article 3 | Obligations fondamentales de l'utilisateur |
| Article 4 | Protection des données |
| Article 5 | Démenti & limitation de responsabilité |
| Article 6 | Liens |
| Article 7 | Modification des conditions générales d'utilisation |
| Article 8 | Champ d'application juridique |
| Article 9 | Propriété intellectuelle |
| Article 10 | Qui sommes-nous ? |
Préambule
Roomlinker est un service de mise en relation virtuel entre les différents intervenants lors d'une recherche de colocation ; a savoir les postulants colocataires et les personnes proposant une colocation. Ce service est uniquement accessible par Internet. Nous vous invitons à prendre connaissance et à valider les présentes conditions d'utilisation du site afin de pouvoir devenir membre de Roomlinker. En cochant la case « je certifie être majeur et avoir lu et accepté les CGU du site Roomlinker » vous reconnaissez par cette action être pleinement informé et tenu de respecter les dites conditions d'utilisation.Définitions
Dans le présent document auront pour définition les termes suivants: Roomlinker : Service de mise en relation virtuel dédié à la colocation. Roomlinker est accessible via Internet et ce de manière gratuite. Membres : personne physique ayant accepté les CGU et ouvert un compte. Formulaire : Formulaire de souscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier du Service Roomlinker après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées. Service : Ensemble des fonctionnalités et des outils accessibles aux membres de Roomlinker.Conditions d'accès et inscription
L'ensemble des frais d'équipement, d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service sont à la charge de l'Utilisateur. Pour devenir membre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18, et avoir rempli la totalité des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le membre doit garantir que toutes les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Ces informations, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmise de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Afin de s'inscrire, il est impératif de choisir un pseudonyme non encore déclaré par un membre et de communiquer une adresse e-mail valide (une adresse e-mail ne pouvant générer qu'un seul et unique profil). Il est demandé à chaque utilisateur de Roomlinker de n'avoir qu'un seul et unique pseudonyme actif. Le pseudonyme et mot de passe choisis par le membre ne devront en aucun cas être transmis à des tiers. Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Roomlinker contre toute demande de ce titre. Roomlinker n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Roomlinker n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Roomlinker.Obligations fondamentales de l'utilisateur
L'Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service. L'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service, qu'il s'agisse du Contenu des Vidéos ou des commentaires, s'engage également à :- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
- ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- ne pas perturber le Service Roomlinker,
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif de Roomlinker
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Vidéos ou des commentaires,
- d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.
Protection des données
Conformément à la loi, le site www.roomlinker.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° xxxxxx) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site via le volet « votre compte » de votre espace membre, ou en en faisant la demande via notre formulaire de contact ou l'adresse suivante : webmaster@roomlinker.com L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur Roomlinker, un cookie s'installe automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.Démenti & limitation de responsabilité
Roomlinker rejète toutes responsabilités pouvant émaner des services, informations, contenus ou autres données de toutes sortes ou de toutes natures fournies sur le site et toutes représentations et garanties, explicites ou implicites, sans limites de garanties de titres, de non infractions, ou de marchandises ou services pour un but particulier.Roomlinker ne garantie pas la représentation ou la garantie du contenu, l'exactitude ou de la complétude du site ou des informations ou de la véracité de ces même informations.
Roomlinker ne peut garantir que l'utilisation du site, des services ou des informations sera non interrompue, sûre, sans virus ou sans erreur ou que tous les défauts puissent être corrigés.
Roomlinker ne présélectionne ni ne cautionne les colocataires qui postent leur annonce sur le site, et ne garantie pas la solvabilité ou la capacité des individus à payer le loyer.
Aucun individu n'est obligé d'utiliser le service et par conséquent, Roomlinker n'est pas responsable des évènements qui découlent de l'utilisation de nos services.
Il est de la responsabilité de chacun de déterminé le caractère et l'acceptabilité de tout potentiel colocataire ou propriétaire.
Roomlinker n'est pas et ne sera pas tenu responsable pour toutes conséquences émanant du contact avec d'autres utilisateurs du site. Roomlinker dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Roomlinker, sur roomlinker.com ou lors de rencontres membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site roomlinker.com.
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Si un conflit venait à se déclarer entre vous et un autre utilisateur, vous vous engagez à dégager de toutes responsabilités Roomlinker.