Les français adoptent la colocation
L’auberge espagnole, Friends … la colocation est à la mode. C’est, en effet, le meilleur moyen de disposer d’un appartement assez grand avec un budget raisonnable. Reste ensuite le fait de vivre à plusieurs, ce qui n’est pas toujours évident…
Apres l’Espagne et l’Allemagne, le phénomène de la colocation se développe de plus en plus en France. Selon la CAF de Paris (Caisse d’Allocation Familiale), 18 000 colocataires ont déjà adopté ce système dans Paris et la région parisienne. Il s’agit surtout d’étudiants de 18-34 ans. Mais face à la hausse des loyers et à la difficulté de trouver des surfaces correctes à des prix raisonnables, la colocation attire non plus seulement les jeunes mais aussi des 35-49 ans (divorcés ou vivant la semaine sur Paris).
La colocation n’est pas toujours simple à mettre en œuvre. En France même si l’on constate une évolution des mentalités, les propriétaires disposant de grands appartements sont encore réticents à l’idée de louer à plusieurs étudiants. Le statut du colocataire est simple. Il est solidaire des obligations vis-à-vis du bailleur. Notamment pour le paiement du loyer.
Bien choisir ses colocataires est primordial. Le « casting » est important. Et la sélection est rude. Nombreux moyens de trouver le parfait colocataire s’offrent aux étudiants : bouche à oreille, amis, petites annonces ou autres façons plus informelles. Internet reste le moyen le plus répandu. De nombreux sites mettent en relation ceux qui cherchent et ceux cherchant un colocataire.

A Paris, par exemple, dans une boite de nuit, il existe une fois par mois, les soirées “Etat des Lieux” organisées par le site Roomlinker. Concept qui consiste à trouver l’appartement de ses rêves dans une bonne ambiance. Mais cet engouement pour la colocation a tendance a favoriser une hausse des prix. Exemple avec une chambre de 15 m2 dans le quartier de République à Paris ou le montant du loyer s’élève à 450 euros. Presque le prix d’un studio …Témoignage : un appartement pour deux
Après avoir partagé une chambre en campus universitaire, Renaud étudiant en école de commerce, décide de prendre une colocation.Pas de difficulté particulière pour trouver son colocataire puisqu’il choisi d’emménager avec son compagnon de chambre. « Nous nous étions très bien entendu dans 9 m2, il n’y avait aucune raison que l’on ne se supporte pas dans un appartement de 70 m2 » déclare Renaud.Suite à leurs recherches, ils trouvent enfin la perle rare : un appartement au plein cœur de Paris, bien agencé, « parfait pour une coloc » affirme-t-il.
Etudiant avec de mince revenu, la colocation est une évidence pour lui : « c’est un moyen de prendre une certaine indépendance sans être seul ». Le fait de bien connaître son colocataire à facilité la vie à deux. Le dialogue est beaucoup plus accessible selon lui : « je connais le caractère de mon coloc, je sais comment lui dire les choses qui fâche ».

L’aspect financier de ce type de logement n’est pas négligeable et a même été un élément déclencheur pour Renaud : « La colocation m’a donné le luxe d’être exigeant, j’ai pu trouver un appartement dans un bon quartier et jouir d’une bonne qualité de vie ».
Mais ce mode vie demande de la diplomatie, de l’organisation et surtout une bonne adaptation. « Nous avons un emploi du temps totalement différent cela nous permet de nous croiser assez rarement ». Dés le début de leurs vie commune, Renaud et son coloc ont fixé des règles. Le respect en est la première. Les pièces communes doivent être à disposition de l’autre et chacun un étage pour le frigo. Ils n’ont rien acheté en commun. Lorsqu’un achète le four, l’autre la machine à laver. Tout est clair et bien défini au départ. Le bail de location comporte une clause de solidarité, « ce qui nous permet l’un comme l’autre d’être protégé » souligne Renaud. Le paiement du loyer est divisé, tout comme les factures.
Mais au delà de tous ces aspects pratiques (bien qu’ils soient utiles afin d’éviter les drames) la vie en colocation n’est pas toujours très facile : « Je manque d’intimité, regrette Renaud, je ne me sens pas totalement chez moi ». La colocation impose des compromis : « J’ai appris à vivre sans musique, avant je ne pouvais pas m’en passer » souligne-t-il.
Après trois ans de vie en commun, Renaud éprouve le besoin de vivre seul : « J’ai grandi, affirme-t-il, je n’ai plus les même attentes qu’au départ ». Les raisons qui ont motivé Renaud à prendre une colocation sont les mêmes qui l’en on fait partir. Ayant trouvé récemment un travail, il souhaite prendre son indépendance. Cette expérience lui a apporté une certaine maturité qui lui permet aujourd’hui de pouvoir vivre seul. La bail du colocataireIl n’existe pas de bail type pour contractualiser une colocation. Ce mode de logement est régi par la même loi que les locations classiques.
Cependant, la présence de plusieurs colocataires implique des règles d’usages spécifiques : Le bail doit être signé par tous les colocataires. Si un habitant du logement n’apparaît pas sur le bail, il est considère comme simple occupant. La signature de tous les colocataires assure à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Par exemple, si un non signataire ne paye pas sa part du loyer, le propriétaire se retournera contre les colocataires mentionnés sur le bail.La signature de tous les colocataires ne règle pas tous les problèmes. De nombreux propriétaires, par sécurité, insèrent dans le bail une clause de solidarité. Celle-ci indique que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer, des charges dues et des dégradations locatives éventuelles, et ce jusqu’à la fin du bail. Elle va même plus loin puisqu’elle lie les personnes qui se portent caution.Lorsqu’un colocataire déménage, il doit envoyer un préavis de départ au propriétaire dans le délai mentionné sur le bail. En revanche, si le bail ne comporte aucune clause de solidarité, le locataire qui souhaite quitter le logement devra continuer à payer sa part du loyer jusqu’au terme du bail.Dans tous les cas, qu’il y ait une clause de solidarité ou non, le colocataire quittant le logement ne peut exiger de se voir remettre sa part du dépôt de garanti avant la fin du bail.Il devra donc attendre la fin du bail pour récupérer sa caution.

Source: http://immobilier.nouvelobs.com/article_301.html

Vous vivez avec l’un de vos amis depuis juillet dernier. Votre entente est simple : chacun d’entre vous paie la moitié du loyer. Le mois passé, votre colocataire a perdu son emploi et a, du même coup, fait défaut de payer le loyer au propriétaire. Ce dernier vous réclame aujourd’hui la part du loyer de votre ami en disant que vous êtes responsable du montant total du loyer. Peut-il agir ainsi?

Vous trouverez dans les lignes qui suivent, quelques aspects de la colocation.

Important
Ces questions et réponses constituent une source d’information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.

Qu’est-ce qu’un colocataire?

Un colocataire est un locataire qui loue un logement avec un ou plusieurs autres locataires. À ce titre, il s’est engagé, par l’intermédiaire d’un bail écrit ou verbal, à payer une partie du loyer et à utiliser le logement avec prudence et diligence.

Il est important de distinguer un colocataire d’un occupant. Ce dernier occupe simplement le logement. Contrairement au colocataire, l’occupant n’a pas d’obligation envers le propriétaire puisqu’il n’a pris aucun engagement vis-à-vis cette personne.

Exemple : Pascal et Stéphane sont colocataires. Ils paient chacun la moitié du loyer. Pour les deux mois à venir, Mélanie, la sœur de Pascal, occupe le logement avec eux. Elle a convenu avec les deux autres de verser 300 $ pour son séjour. Si elle ne paie pas, le propriétaire va réclamer ce montant à Pascal et Stéphane, pas à Mélanie puisqu’aucun engagement ne les lie.

À noter: les conjoints qui habitent ensemble ne se perçoivent généralement pas comme des colocataires, mais ils en sont aux yeux de la loi! Les principes expliqués dans cette capsule s’appliquent donc aussi à eux.

Quelles sont mes obligations en tant que colocataire?

En tant que colocataire, vous avez les mêmes obligations qu’un locataire, soit :

• de payer le loyer;
• d’utiliser le logement de façon prudente et diligente;
• de ne pas changer la forme ou la destination du bien loué;
• de vous conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.

Que se passe-t-il si mon colocataire fait défaut de payer sa part de loyer?

Le paiement du loyer est l’une des principales obligations du colocataire. Il peut arriver toutefois que votre colocataire fasse défaut de payer sa part du loyer. Est-ce que le locateur peut vous demander d’assumer l’ensemble du loyer si cette situation se présente? Cela dépend. Si votre obligation de payer est “conjointe”, non. Si elle est “solidaire”, oui.

• L’obligation est conjointe lorsque chacun des colocataires n’est responsable que de sa part de loyer. Exemple : Christine et Stéphanie ont signé un bail ensemble. Si le loyer est de 600 $ et que Christine fait défaut de payer sa partie de loyer, Stéphanie ne peut être tenue de payer plus de 300 $. Lorsque l’obligation est conjointe, il n’y a pas nécessairement une clause du bail pour l’indiquer. Donc, si rien ne précise le type d’obligation, il s’agira d’une obligation conjointe.
• Lorsque l’obligation du paiement du loyer est solidaire, chacun des colocataires peut être tenu de payer la totalité du loyer. Exemple : Marc et Mathieu ont signé un bail à titre de colocataires. Il est spécifiquement indiqué au bail que l’obligation du paiement du loyer est solidaire. Si Marc fait défaut de payer sa partie du loyer, le propriétaire peut exiger de Mathieu qu’il paie le montant total.

  L’obligation solidaire doit être prévue spécifiquement dans une clause du bail. Si rien n’est mentionné, l’obligation du paiement du loyer est conjointe.

  Attention ! L’obligation est toujours solidaire si les locataires sont mariés ou unis civilement et que le bail a été signé pour les besoins courants de la famille.

Qu’arrive-t-il lors d’une reconduction ou d’une modification de bail?

En principe, le locateur doit envoyer à chacun des colocataires un avis distinct de reconduction ou de modification de bail, et ce, même si vous demeurez au même endroit. En effet, chaque locataire a le droit d’agir à sa guise, indépendamment de ses colocataires. L’avis de reconduction doit être envoyé dans les délais suivants :

• au moins trois (3) mois, mais pas plus de six (6) mois avant la fin du bail (bail d’une durée de douze (12) mois et plus);
• au moins un (1) mois, mais pas plus de deux (2) mois avant la fin du bail (bail d’une durée de moins de douze (12) mois);
• au moins un (1) mois, mais pas plus de deux (2) mois avant la modification du bail souhaitée (bail d’une durée indéterminée).

Exemple : Thomas et Sébastien reçoivent tous les deux un avis de reconduction de bail. Thomas décide de ne pas renouveler son bail et en informe le locateur et son colocataire. Sébastien, lui, décide de rester. Le bail sera reconduit seulement à l’égard de Sébastien qui sera tenu envers le locateur au paiement du loyer dans sa totalité.

Au même titre, lorsque le locateur veut modifier le bail, les colocataires peuvent réagir différemment. Exemple : Anne et Sylvie sont colocataires. Anne a accepté la hausse du loyer demandée par le propriétaire alors que Sylvie s’y refuse. Le locateur devra négocier avec Sylvie et devra peut être même aller à la Régie du logement pour faire fixer le loyer.

M’est-il permis comme colocataire de sous-louer ou de céder mon bail?

En règle générale, rien ne vous interdit de sous-louer ou de céder votre bail. Vous êtes néanmoins tenu d’envoyer un avis écrit à votre locateur afin de l’informer de la cession ou de la sous-location du logement. L’avis doit indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui vous entendez sous-louer ou céder votre bail, ainsi que la date prévue pour cette sous-location ou cession.

Votre colocataire et votre locateur sont en droit de refuser la cession ou la sous-location du logement. Ce refus doit être fait de bonne foi et non de façon excessive et déraisonnable dans le seul but de vous nuire.

Si votre colocataire ou votre locateur vous refuse la cession ou la sous-location, vous pouvez demander à la Régie du logement de se prononcer sur la situation.

Quels sont mes recours en tant que colocataire vis-à-vis mon locateur?

Vos recours sont les mêmes à titre de colocataire que de locataire. Si votre locateur ne remplit pas les obligations que la loi lui impose, vous pouvez déposer une demande auprès de la Régie du logement afin de le forcer à exécuter ses obligations ou afin d’obtenir compensation.

Qu’est-ce qui arrive si mon colocataire décède?

Si les deux noms étaient inscrits sur le bail, le colocataire survivant devient l’unique locataire.

Si son nom n’était pas sur le bail, le colocataire survivant a le droit de demeurer dans le logement si, dans les deux mois suivant le décès, il avise par écrit le propriétaire de son intention de reprendre le bail.

S’il n’exerce pas ce droit, le liquidateur de la succession du locataire décédé peut mettre fin au bail.

Source: http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/67

CONTRAT DE COLOCATION A USAGE D’HABITATION
DE LOCAUX MEUBLES

Entre les soussignés,

LE BAILLEUR :
Monsieur xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx 128 rue xxxxxxxxxx CP xxxxxxxxx.

LE PRENEUR : xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx
DUREE DU CONTRAT

Il a été convenu et arrête ce qui suit :

DESCRIPTION DU LOCAL

L’adresse du local donné en location est un appartement situé au 224 rue de xxxxxxxx à xxxxx au premier étage de l’immeuble.

Les locaux et équipement privatif sont :
Une chambre équipée de rangements, d’un lit, d’un chevet.

Les équipement et parties communes sont :
Un coin repas, une cuisine équipée, une salle de bain, un cabinet, deux placards.

A la remise des clés, un état des lieux contradictoire sera établi et annexé au présent contrat.

Le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, la durée du bail librement fixée par les parties et consenties est :

Du…………………. au ……………………

Faute de libérer les lieux à la date convenue la clause pénale de la loi n° 2005-32 du 18/01/2005 article L.632.1 du code de la construction incluse au présent contrat sera immédiatement applicable.

MONTANT ET PAIEMENT DU LOYER

La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d’avance de QUATRE CENT Euros.
Il sera payable le Premier de chaque mois par virement bancaire et pour la première fois par chèque le Premier Octobre 2005.

CHARGES

Montant réel : en sus du loyer principal, le Preneur remboursera au Bailleur sa quote-part de charge réglementaires conformément à la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 année au présent contrat.
Ces charges donnent lieu au versement d’une provision mensuelle s’élevant à la somme de CINQUANTE Euros payable en même temps que le loyer principal, cette provision sera réajusté en fonction des dépenses réelles.

DEPOT DE GARANTIE

A titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations le locataire verse ce jour, un dépôt de garantie correspondant à DEUX MOIS de loyer principal, soit la somme de QUATRE CENTS Euros.
Le Preneur est tenu aux obligations suivantes :
- de payer le loyer et les charges aux termes convenus ;
- d’user paisiblement du logement exclusivement à usage d’habitation ;
- de répondre aux dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dont il a la jouissance.

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges, dans le cas de sous location, de colocation, ou d’occupation de toute personne ne figurant pas dans le bail, le présent contrat sera résilié de fait et la chambres et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de bien dans les huit jours à compter de la transgression.

CAUTION SOLIDAIRE

La caution solidaire est exigible à la remise des clés et annexé au présent contrat faute de nullité des présentes.

Fait à Bordeaux, le

Le Preneur : lu et approuvé, bon pour accord.

Le Bailleur : lu et approuvé, bon pour accord.

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Louer à plusieurs, c’est vivre sous un toit plus grand tout en partageant un loyer. Cette situation, qui a de plus en plus d’adeptes, suppose quelques connaissances particulières :  Qui signe le bail ?  Qui doit payer ? Que se passe t-il en cas de non paiement de l’un des colocataires ? Comment quitter le logement ?

La colocation est devenue, en quelques années, une solution locative. Des soirées à thème et des sites Internet lui sont même dédiés. Ce phénomène de société s’explique pour partie par la volonté de certains de vivre une expérience commune. Le plus souvent, il s’agit de faire des économies en partageant le loyer.

Être colocataire

La loi n’encadre pas spécifiquement la colocation. Seul le cas des couples mariés, pacsés et, de manière plus réduite, en situation de concubinage notoire est réglementé. Or, dans de nombreuses situations, les colocataires, souvent des étudiants, sont de simples amis voire de parfaits inconnus.

C’est le bailleur qui va ou non opter pour cette solution. Dès lors, il se retrouve, pour un seul logement, non pas avec un locataire mais avec plusieurs titulaires du bail.

Quels justificatifs ?

Le propriétaire est en droit de demander à chacun des colocataires tous les justificatifs dont il a besoin pour vérifier leur identité et leur solvabilité : pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, bulletins de salaire et attestation de l’employeur, avis d’imposition.

Qui signe le contrat ?

Le propriétaire et les colocataires vont tous signer le contrat. Pour que chaque colocataire dispose d’un titre de logement, utile dans de nombreuses démarches, le propriétaire remet à chaque colocataire un exemplaire original du bail à signer

En plus du bail, certains colocataires élaborent et signent entre eux  un « pacte de colocation », une « charte du colocataire » ou bien un « règlement intérieur ». Cet accord organise les relations entre les colocataires (répartition de l’espace, des dépenses et des tâches ménagères, comportement vis-à-vis des autres colocataires, départ et arrivée des colocataires, etc.) ;

Qui paie le loyer ?

Lorsque le bail comporte une clause de solidarité, le bailleur peut réclamer à n’importe lequel des occupants le paiement de l’intégralité du loyer et des charges. Le plus simple : le propriétaire reçoit un chèque du montant global du loyer, les colocataires se débrouillant entre eux. Mais il ne peut l’exiger et refuser par exemple de recevoir chaque mois trois chèques en paiement du loyer. La règle est la même pour le dépôt de garantie.

Bon à savoir

La quittance est établie au nom de tous les colocataires pour le montant total du loyer. Là encore, le propriétaire n’a pas à s’occuper des arrangements financiers des colocataires.

La clause de solidarité

La loi n’encadrant pas la colocation, la plus grande attention doit être apportée à la rédaction du bail. Il doit, dans la mesure du possible, prévoir une solution aux différents problèmes et situations pouvant intervenir pendant son exécution.

Le bailleur qui opte pour la colocation dans l’espoir de minimiser le risque d’impayés (il dispose du patrimoine de plusieurs débiteurs pour le paiement d’un seul loyer) doit veiller à ce que le contrat prévoie explicitement la solidarité entre les colocataires, sauf s’il s’agit d’un couple marié ou pacsé (il existe une solidarité légale dans ces deux cas).

La rédaction.

Il convient d’ajouter au bail :

• Sous la rubrique « les soussignés » après le nom des locataires, la mention « colocataires indivisibles et solidaires » ;
• Dans le corps du contrat, une clause particulière intitulée « Solidarité – indivisibilité » du type « les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. Le congé délivré par l’un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu’au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période ».

La caution

Les propriétaires réclament généralement  une caution. Ils demandent qu’une tierce personne se porte garante du paiement des loyers. Il s’agit le plus souvent d’un parent ou d’un proche. La personne qui se porte caution s’engage à payer au propriétaire le montant du loyer en cas de non-paiement. Le plus souvent, le propriétaire réclame autant de cautions qu’il y a de colocataires. Le but : être couvert quels que soient les colocataires encore dans les lieux au moment du problème de paiement.

Attention : du fait de la présence, dans la quasi-totalité des contrats, d’une clause de solidarité, la caution s’engage pour l’intégralité du loyer.

La fin du contrat

Le bailleur veut rompre le contrat.

Rappelons qu’il ne peut le faire en location vide qu’à l’expiration du bail avec six mois de préavis et en motivant son congé. En cas de colocation, le propriétaire doit délivrer un congé à tous les colocataires. Pour cela, il envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à chacun d’eux (ou un congé par huissier si les colocataires ne vont pas chercher leur recommandé).

Bon à savoir

Si une clause de solidarité figure au contrat, le congé délivré par le bailleur à un seul d’entre eux vaut pour tous. Ils devront donc tous quitter les lieux à l’échéance du bail. Pour éviter tout contentieux, mieux vaut donner congé à chacun des locataires.

Un ou plusieurs colocataires veulent partir

Le colocataire qui souhaite quitter le logement doit adresser son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter le délai de préavis (trois mois en principe en location vide, un mois dans certains cas : obtention d’un premier emploi, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, mutation, etc.). S’il ne le fait pas, il reste colocataire et donc tenu au paiement des loyers. Il ne peut en revanche réclamer au bailleur sa part de dépôt de garantie puisque ce dernier peut le conserver jusqu’à la fin du bail. Le colocataire sortant doit donc s’arranger avec les autres occupants pour se faire rembourser sa part.

Attention : le partant reste tenu au paiement du loyer, juridiquement, si le contrat comporte une clause de solidarité sauf si l’avenant encadrant l’arrivée d’un nouveau colocataire prévoit explicitement que le locataire ayant quitté les lieux est libéré de son obligation de solidarité.

À noter : si l’ensemble des colocataires souhaite mettre fin au bail, un seul congé, signé par tous les colocataires, suffit.

Le congé d’un des locataires ne met donc pas fin au contrat qui se poursuit avec les colocataires restants. En d’autres termes, le bailleur ne peut demander leur départ. Mais ils doivent continuer à assurer le paiement du loyer en totalité. Le contrat ne prendra fin que lorsque tous les colocataires auront donné congé. Il est vrai que le départ d’un colocataire peut poser des problèmes à celui qui reste, en admettant que ce soit une colocation à deux personnes. Soit le colocataire restant peut assurer seul le paiement du loyer et tout va bien. Soit il ne peut pas et donne congé à son tour. Il peut également trouver un autre colocataire. Mais il devra obtenir l’accord du bailleur pour que celui-ci figure au contrat. Dans cette hypothèse, les parties rédigeront un avenant au bail sur papier libre qui sera annexé au bail lui-même.

L’avenant au bail

Lorsqu’un nouveau colocataire entre dans les lieux, un avenant au contrat est signé. Il convient d’y mentionner :

• les nom(s), prénom(s), adresse(s) du bailleur, des colocataires actuellement dans les lieux (dont celui ayant donné congé) et du colocataire se substituant ;
• le rappel des faits, c’est-à-dire la signature en date du (date) entre le bailleur et les colocataires d’un bail d’habitation portant sur le bien X (désignation du bien), le fait que le colocataire X a décidé de quitter les lieux, que l’ensemble des colocataires a proposé comme nouveau locataire Y, que le bailleur a accepté cette substitution ;
• la date à laquelle le colocataire ayant donné congé doit avoir quitté les lieux ;
• la date à laquelle le bail prendra effet au profit du nouveau colocataire ;
• le fait que l’intégralité du bail s’appliquera aux mêmes conditions que précédemment au nouveau colocataire et ce, pour le temps restant à courir ;
• la signature de toutes les parties.

La colocation est une solution locative intéressante pour le bailleur (mutualisation des risques locatifs) et pour les locataires. Tout le monde a intérêt à son bon fonctionnement et après un démarrage un peu frileux en France, d’année en année, elle gagne du terrain.

V. Samsel © De Particulier à Particulier

Un reportage réalisé par Consomag sur la colocation et la clause de solidarité; ça peut toujours servir…