12/09/08

Exemple d'un contrat de colocation

CONTRAT DE COLOCATION A USAGE D’HABITATION
DE LOCAUX MEUBLES

LE BAILLEUR :
Monsieur xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx 128 rue xxxxxxxxxx CP xxxxxxxxx.

LE PRENEUR : xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx
DUREE DU CONTRAT

Les locaux et équipement privatif sont :
Une chambre équipée de rangements, d’un lit, d’un chevet.

Les équipement et parties communes sont :
Un coin repas, une cuisine équipée, une salle de bain, un cabinet, deux placards.

Le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, la durée du bail librement fixée par les parties et consenties est :

Faute de libérer les lieux à la date convenue la clause pénale de la loi n° 2005-32 du 18/01/2005 article L.632.1 du code de la construction incluse au présent contrat sera immédiatement applicable.

La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d’avance de QUATRE CENT Euros.
Il sera payable le Premier de chaque mois par virement bancaire et pour la première fois par chèque le Premier Octobre 2005.

Montant réel : en sus du loyer principal, le Preneur remboursera au Bailleur sa quote-part de charge réglementaires conformément à la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 année au présent contrat.
Ces charges donnent lieu au versement d’une provision mensuelle s’élevant à la somme de CINQUANTE Euros payable en même temps que le loyer principal, cette provision sera réajusté en fonction des dépenses réelles.

A titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations le locataire verse ce jour, un dépôt de garantie correspondant à DEUX MOIS de loyer principal, soit la somme de QUATRE CENTS Euros.
Le Preneur est tenu aux obligations suivantes :
- de payer le loyer et les charges aux termes convenus ;
- d’user paisiblement du logement exclusivement à usage d’habitation ;
- de répondre aux dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dont il a la jouissance.

A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges, dans le cas de sous location, de colocation, ou d’occupation de toute personne ne figurant pas dans le bail, le présent contrat sera résilié de fait et la chambres et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de bien dans les huit jours à compter de la transgression.